Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeInfraction, Réparation d'injures
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean, Marie
De Sucre de Bellain Marguerite, Isabelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux Marie, Catherine

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean, Marie
De Sucre de Bellain Marguerite, Isabelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux Marie, Catherine

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