Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7287

Cote 8B1/7287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneuriales
Année de début1711
Année de fin1713
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par libel et assignation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillet GenevièveVeuve immiscée avec enfants de Martin de Faucompret, procureur et notaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheSeigneur de Bois-Grenier et du MolinelLille

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheSeigneur de Bois-Grenier et du MolinelLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillet GenevièveVeuve immiscée avec enfants de Martin de Faucompret, procureur et notaireLille

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