Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9746

Cote 8B1/9746
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAugmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage")
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenglet AndréFils et héritier de Joseph Nicolas Lenglet, vivant maître orfèvreDouai
Lenglet JosephFils et héritier de Joseph Nicolas Lenglet, vivant maître orfèvreDouai
Lenglet Jean BaptisteFils et héritier de Joseph Nicolas Lenglet, vivant maître orfèvreDouai
Et consorts Douai
Lenglet MadeleineFille de Joseph Nicolas Lenglet, vivant maître orfèvreDouai

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