Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16901

Cote 8B1/16901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'Escaut
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desnuau (Desneau) Curateur nommé d'office par la Cour pour représenter le défunt Claude, officier du régiment de BigorreAvocat au conseil provincial du Hainaut
Gravier Garçon major du régiment de FlamarinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du conseil provincial du Hainaut    

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