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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 |  | |
| 301 | 0 | 1665 | 1666 | Levée de la décime de Bellonne et Tortequesne | Dossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques | | |
| 8537 | 0 | 1665 | 1665 | Indéterminé (dette?) | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 3 pièces cotées sans inventaire dont un livre de compte | | |
| 13394 | 0 | 1665 | 1669 | Exploitation d'un moulin, impôt sur la mouture du grain (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire | | |
| 15228 | 0 | 1665 | 1668 | Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume Tassart | Dossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction française | | |
| 9712 | 0 | 1665 | 1671 | Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, succession | Dossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 15647 | 0 | 1665 | 1668 | Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, succession | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24535 | 0 | 1665 | 1672 | Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposante | Dossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles. | | |
| 15345 | 0 | 1664 | 1666 | Exécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairement | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6649 | 0 | 1664 | 1666 | Arbitrage, validité d'un compromis, décès d'un des arbitres, interprétation du compromis (en droit ou en équité) | Dossier assez peu volumineux contenant 29 pièces dont : un inventaire des pièces servies par Cuvelier ; un intendit pour Cuvelier ; une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 24 mai 1657 dans le procès entre Pierre Cuvelier et Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart ; une autre sentence de l'échevinage de Lille du 25 août 1664 dans le procès de Philippe Dujardin, cessionnaire des droits et actions de Catherine Dehennion, et Pierre Cuvelier ; une enquête ; des reproches pour Cuvelier ; le compromis du 14 juillet 1657 ; un inventaire des pièces fournies par Dujardin ; un écrit pour Dujardin du 13 octobre 1664 ; un intendit pour Dujardin ; une enquête ; des salvations pour Dujardin et la sentence du 15 février 1666 dont il est fait appel (sentence ordonnant à Dujardin "de reprendre les erremens de la cause et procedure arbitrale et la poursuivre incessament jusques en fin en la forme et maniere quelle a esté encommenchée" ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
