Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6920
Cote 8B1/ | 6920 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énorme |
Année de début | 1669 |
Année de fin | 1671 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur sur reconnaissance de lettre de rente et impétrant de lettres patentes en forme de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dampton Robert | Mari et bail de Reine Denis | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur reconnaissance de lettres de rente et opposants à l'entérinement des lettres de restitution en entier
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carlier (Le Carlier) Marie | Veuve immiscée de Pierre (de) Broide, de son vivant écuyer, seigneur de Wallute, docteur ès droits | Douai | ||
Busquet Jean | Marchand de draps | Douai | ||
Heriguer Marie | Veuve de Jude le Vailliant | Bourgeoise | Douai | |
Révérends pères Jésuites du collége de Douai | Douai |