Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6920

Cote 8B1/6920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énorme
Année de début1669
Année de fin1671
NotesPetit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur sur reconnaissance de lettre de rente et impétrant de lettres patentes en forme de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dampton RobertMari et bail de Reine DenisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur reconnaissance de lettres de rente et opposants à l'entérinement des lettres de restitution en entier
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier (Le Carlier) MarieVeuve immiscée de Pierre (de) Broide, de son vivant écuyer, seigneur de Wallute, docteur ès droitsDouai
Busquet JeanMarchand de drapsDouai
Heriguer MarieVeuve de Jude le VailliantBourgeoiseDouai
Révérends pères Jésuites du collége de Douai  Douai

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