Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6952
Cote 8B1/ | 6952 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôt sur le vin |
Année de début | 1669 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : un intendit des faits dont Bougenier offre la vérification, un "extrait du livre du Sr Jacques Bougenier touchant la ferme des impôts de Valenciennes pour les années commenchant au 9 de septembre 1655, 1657...", une attestation des "havalleurs de vins en la ville de Valenciennes" et les "montrances principales" de Jacques Bougenier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bougenier Jacques | Ancien échevin de la ville de Valenciennes | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, jurés et échevins de Valenciennes | Valenciennes |