Parlement de Flandre : ParleFlandre - Recherche

Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1 à 10 (total de 6758)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
282017881788Non contentieuxUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.Voir
25084217871787Déclaration des dépens que prétend avoir Jean Pierre Colins, chevalier, seigneur de Quiévrechain, intimé devant le parlement de Flandre, à la charge d'Antoine Michel Richard, directeur des fermes générales du roi du département de Valenciennes, appelantVoir
26295017851785Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutionsVoir
463017841784Etat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et WattrelosVoir
472017841784Etat des dépens dans le procès opposant Sterlin, échevin de la ville et dépendance de Saint-Amand, à Naveteur, avocat à la cour de parlement de Flandre. Lieu : Saint-AmandVoir
473017841784Etat des dépens dans le procès opposant Booud, marchand selletier, à Stiger, négociant. Lieux : Bailleul et YpresVoir
474017841784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : SequedinVoir
478017841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir
480017841784Etat des dépens dans le procès opposant les frères Duprès, négociants, aux consorts Frison, négociants. Lieux : Beauvais et LandreciesVoir