Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16320

Cote 8B1/16320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes héritières
Année de début1669
Année de fin1671
NotesPetit dossier de 15 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas Antoine Robert Ignace Baron de Landas  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé  "Comte et comtesse de Zweveghem (Zwevegem)"  

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