Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10872

Cote 8B1/10872
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantés
Année de début1669
Année de fin1669
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dennetières Jean, François Ecuyer, sieur de Baumetz, Maisnil etc.  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaumaretz CatherineVeuve de Gille Sallembier   

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