Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15664

Cote 8B1/15664
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerre
Année de début1669
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé prieur et religieux de Marchiennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jésuites du collège de Douai     

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