Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15664
Cote 8B1/ | 15664 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerre |
Année de début | 1669 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Muyssart Charles |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé prieur et religieux de Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jésuites du collège de Douai |