Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16572

Cote 8B1/16572
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeInfraction. Vol de bière chez Warenghien
Année de début1669
Année de fin1669
NotesUne seule pièce (confrontation)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Jeunesse     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     

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