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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4889016691671Dette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de LilleDossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction.Voir
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir
15664016691688Obligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerreDossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13709016691673Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de FurnesDossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand Voir
6920016691671Succession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énormePetit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671)Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
6952016691673Impôt sur le vinDossier peu volumineux contenant 16 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : un intendit des faits dont Bougenier offre la vérification, un "extrait du livre du Sr Jacques Bougenier touchant la ferme des impôts de Valenciennes pour les années commenchant au 9 de septembre 1655, 1657...", une attestation des "havalleurs de vins en la ville de Valenciennes" et les "montrances principales" de Jacques BougenierVoir
10872016691669Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantésPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête Voir

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