Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13677

Cote 8B1/13677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Taxations de vacations d'huissier
Année de début1669
Année de fin1670
NotesDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Naes Michel, Jean Jadis huissier au Parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cocquel JacquesFils de Gilles Cocquel   

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