Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16948

Cote 8B1/16948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1669
Année de fin1669
NotesPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai (renvoi du Conseil de Flandre)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Théry (Thiry) Pierre, Laurent Licencié en droit  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vlaminck François Licencié en droit  

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