Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4889

Cote 8B1/4889
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette résultant d'une lettre de change, saisie, privilège d'une veuve de bourgeois de Lille
Année de début1669
Année de fin1671
NotesDossier de 4 pièces de première instance dont la requête du 16 avril 1671 et la sentence de l'échevinage de Lille du 14 décembre 1671, avec un scel aux causes plaqué, mention d'un appel sans précision de juridiction.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eechouten (Van Eecouthe) JeanMarchand quincaillierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve d'Hugues de Lannoy écuyer, seigneur du ChastelLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Eechouten (Van Eecouthe) JeanMarchand quincaillierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteLille

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