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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2676 | 0 | 1671 | 1680 | Preuve d'une rente sur le moulin d'Anor | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces tant de première instance que d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles l'acte de clain des religieuses du 11 septembre 1671 (en mauvais état), l'écrit d'opposition de Poschet, les répliques des Ursulines, des écrits de solutions pour chacune des parties, la sentence du 24 février 1680 dont il est fait appel, l'acte d'appel de Poschet, la requête des religieuses pour anticiper l'appel, une copie de l'édit de novembre 1661, l'acte d'une donation de 1630 et un extrait "du cachereau des religieuses de Sainte-Ursules de Mons" | Acte de donation d'une rente de 50 livres sur le moulin d'Anor au profit des Ursulines de Givet par Frédéric Heren et Anne Lemosnier dite Lalobbe, son épouse, à l'occasion de la profession de Jeanne Heren, leur fille (14 octobre 1630, sur parchemin) |  |
| 26565 | 0 | 1671 | 1673 | Justice seigneuriale du chapitre de la cathédrale de Tournai, terre et seigneurie de Melles, plainte contre le conseil souverain et le Magistrat de la ville | Petit dossier de 9 pièces sans inventaire dont la requête du 18 mars 1671 contre le procureur général du Conseil Souverain et la requête en commission d'attentat contre le Magistrat de Tournai, conclusions du procureur de la cour en faveur de la litispendance | | |
| 16558 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue | 2 pièces : confrontations | | |
| 16559 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats | 1 pièce : plainte et information | | |
| 27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | | |
| 16560 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu | 1 pièce : information, interrogatoire des parents | | |
| 14841 | 0 | 1671 | 1674 | Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre | Petit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains | | |
| 25382 | 0 | 1671 | 1673 | Restitution en entier, succession de Denis George de Nedonchel, terre et seigneurie de Bouvignies | Dossier de 11 pièces d'enquête menées dans différentes villes devant le conseiller Muyssart, conseiller du roi au Conseil souverain de Tournai. Témoignages sur la naissance d'André Jean-Baptiste de Nedonchel, vente de terres et de bois, vente contrainte par le père, fidéïcommis...Certaines pièces en mauvais état | | |
| 13002 | 0 | 1671 | 1681 | Voies de fait, abattage d'une porte | Dossier de 113 pièces sans inventaire | | |
| 15449 | 0 | 1671 | Arrérages de rente, preuve de titres de rente | Dossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 | |
