Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14841

Cote 8B1/14841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCriée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre
Année de début1671
Année de fin1674
NotesPetit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne PhilippeMarchand cambier
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart MaximilienFemiers des moulins du roi à ValenciennesValenciennes
Lefrancq PierreFemiers des moulins du roi à ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Chambre des Comptes du roi à Bruges


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne PhilippeMarchand cambier
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart MaximilienFemiers des moulins du roi à ValenciennesValenciennes
Lefrancq PierreFemiers des moulins du roi à ValenciennesValenciennes

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne PhilippeMarchand cambier
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart MaximilienFemiers des moulins du roi à ValenciennesValenciennes
Lefrancq PierreFemiers des moulins du roi à ValenciennesValenciennes

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