Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27934

Cote 8B1/27934
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte)
Année de début1671
Année de fin1672
Notespetit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet
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