Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27934
Cote 8B1/ | 27934 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1672 |
Notes | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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