Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26565

Cote 8B1/26565
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice seigneuriale du chapitre de la cathédrale de Tournai, terre et seigneurie de Melles, plainte contre le conseil souverain et le Magistrat de la ville
Année de début1671
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 9 pièces sans inventaire dont la requête du 18 mars 1671 contre le procureur général du Conseil Souverain et la requête en commission d'attentat contre le Magistrat de Tournai, conclusions du procureur de la cour en faveur de la litispendance
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la cathédrale de Notre-Dame  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, jurés, mayeur et échevins de Tournai  Tournai
Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai  Indéterminé

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