Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26565
Cote 8B1/ | 26565 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justice seigneuriale du chapitre de la cathédrale de Tournai, terre et seigneurie de Melles, plainte contre le conseil souverain et le Magistrat de la ville |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces sans inventaire dont la requête du 18 mars 1671 contre le procureur général du Conseil Souverain et la requête en commission d'attentat contre le Magistrat de Tournai, conclusions du procureur de la cour en faveur de la litispendance |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chapitre de la cathédrale de Notre-Dame | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, jurés, mayeur et échevins de Tournai | Tournai | |||
Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai | Indéterminé |