Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16559

Cote 8B1/16559
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats
Année de début1671
Année de fin1671
Notes1 pièce : plainte et information
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai, Orchies ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignante
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sauveur MarieFemme d'Etienne de Lille, entrepreneur des fossés de la ville  Douai ?
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soldats     

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