Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25382

Cote 8B1/25382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, succession de Denis George de Nedonchel, terre et seigneurie de Bouvignies
Année de début1671
Année de fin1673
NotesDossier de 11 pièces d'enquête menées dans différentes villes devant le conseiller Muyssart, conseiller du roi au Conseil souverain de Tournai. Témoignages sur la naissance d'André Jean-Baptiste de Nedonchel, vente de terres et de bois, vente contrainte par le père, fidéïcommis...Certaines pièces en mauvais état
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel André Jean BaptisteBaron de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duchambge CharlesExécuteur testamentaire du sieur d'AubencheulIndéterminé
De Pollinchove PierreExécuteur testamentaire du sieur d'AubencheulLicencié es lois, avocat au conseil souverain de TournaiIndéterminé
Créditeurs de la maison mortuaire de Denis George de Nedonchel  Indéterminée
Révérends, pères dominicains du couvent de Lille  Lille

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