Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16560

Cote 8B1/16560
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu
Année de début1671
Année de fin1671
Notes1 pièce : information, interrogatoire des parents
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la Gouvernance de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés ?
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parents de Marie Dufour ?     

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