Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16558

Cote 8B1/16558
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue
Année de début1671
Année de fin1671
Notes2 pièces : confrontations
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe   Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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