Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2676

Cote 8B1/2676
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePreuve d'une rente sur le moulin d'Anor
Année de début1671
Année de fin1680
NotesDossier en bon état général, contenant 26 pièces tant de première instance que d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles l'acte de clain des religieuses du 11 septembre 1671 (en mauvais état), l'écrit d'opposition de Poschet, les répliques des Ursulines, des écrits de solutions pour chacune des parties, la sentence du 24 février 1680 dont il est fait appel, l'acte d'appel de Poschet, la requête des religieuses pour anticiper l'appel, une copie de l'édit de novembre 1661, l'acte d'une donation de 1630 et un extrait "du cachereau des religieuses de Sainte-Ursules de Mons"
Pièces remarquablesActe de donation d'une rente de 50 livres sur le moulin d'Anor au profit des Ursulines de Givet par Frédéric Heren et Anne Lemosnier dite Lalobbe, son épouse, à l'occasion de la profession de Jeanne Heren, leur fille (14 octobre 1630, sur parchemin)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérende mère et religieuses ursulines de Mons  Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet (Pochet) JacquesPropriétaire du moulin d'AnorPrévôt d'AnorAnor

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet (Pochet) JacquesPropriétaire du moulin d'AnorPrévôt d'AnorAnor
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées et anticipantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérende mère et religieuses ursulines de Mons  Mons

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