Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15449

Cote 8B1/15449
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, preuve de titres de rente
Année de début1671
Année de finNon défini
NotesDossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses de l'hôpital du Saint Esprit     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créditeurs de la terre de l'Ecluse     

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