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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4227 | 0 | 1711 | 1711 | Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également | Dossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully | Généalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries |  |
| 28203 | 2 | 1711 | 1711 | Procédure : défaut de procuration du procureur postulant | Placet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de Valenciennes | | |
| 28205 | 0 | 1711 | 1711 | Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente) | Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transaction | | |
| 27828 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Pièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly | | |
| 26681 | 0 | 1711 | 1711 | Transaction passée devant de le conseiller commissaire au parlement de Flandre Nicolas Joseph de la Verdure de Ternas entre Floris Crespin, licencié es lois, demeurant à Cambrai, et demoiselle Marie Thérèse Oudart, d'une part, et Antoine Bouvignies et Demesoille Isabelle Crespin, sa femme, veuve de feu Antoine Bernard, d'autre part. Le dossier contient une comparution des parties devant le conseiller commissaire (vingt-huit mai 1711), un compte et renseigne de l'administration de la recette des biens d'Isabelle Crespin et de feu Antoine Bernard (compte ordonné par arrêt de la cour du trente mars 1711) et la transaction passée entre les parties devant le conseiller commissaire le premier juin 1711 | | ||
| 27476 | 0 | 1711 | 1713 | Sans objet | Liasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 27830 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Dossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort | | |
| 964 | 0 | 1711 | 1722 | Indéterminé | Dossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits. | | |
| 26685 | 0 | 1711 | 1713 | Maison mortuaire, frais de justice, taxation et salaires du sergent de la gouvernance de Douai et d'Orchies | Petit dossier d'un dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la déclaration de dépens de Gosse, une copie de l'acte de vente des effets de la maison mortuaire de Jean Baptiste Dumoulin, un écrit de défense, une réplique et des dupliques | | |
| 6003 | 0 | 1711 | 1712 | Entretien des troupes militaires,réquisition de matériel, paiement du prix de bois de lits livrés aux hôpitaux de Douai, voie de fait, transport dans les casernes de la ville | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 30 mai 1711, une autre requête présentée par Lejeune et consorts le 18 février 1712, la commission de relief d'appel délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 12 mars 1712, une "addition de griefs et moyens d'appel" servie le 23 juin 1712 | |
