Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24154-1

Cote 8B1/24154-1
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de change
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandercrins Arnould Négociant Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mullet Marie ThérèseVeuve de Hector "Honoré", écuyer, prévôt de Saint-Amand  Douai

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