Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7821

Cote 8B1/7821
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeOpposition à une exécution
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placets
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur sur révocation et nullité d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Pierre PaulAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en exécution et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laben Jean DominiqueSeigneur de LouvigniesDouai

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