Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1638
| Cote 8B1/ | 1638 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureur |
| Année de début | 1712 |
| Année de fin | 1715 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lagache Louis François | Curateur judiciairement commis aux biens délaissés par Michel Archange Dusaulchoir (Dusaulsoir), de son vivant procureur | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deleruyelle Charles Joseph | Procureur | Lille |
