Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25790

Cote 8B1/25790
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOrdonnance de deniers
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier comprenant une liasse de quelques pièces et la requête d'anticipation d'appel d'Antoine Duhamel. Parmi les pièces de la liasse : un inventaire des pièces de l'intimé dont les lettres d'anticipation d'appel de la Cour supérieure de Lille.
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornile CharlesLaboureurDeûlémont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel AntoineBailli de la chapelle Saint Nicaise en l'église collégiale Saint Pierre de LilleLille

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de lettres d'anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel AntoineBailli de la chapelle Saint Nicaise en l'église collégiale Saint Pierre de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornile CharlesLaboureurDeûlémont

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