Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9604

Cote 8B1/9604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove
Année de début1712
Année de fin1714
NotesDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieusaert JosephYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en retrait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Peellaert Jean Charles CornilEpoux de Marie Jeanne d'OverloopeBourgmestre du francq de Bruges et député aux Etats de FlandreEcuyer, seigneur de SteenmaereIndéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage royal et siège présidial de Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dieusaert JosephYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Peellaert Jean Charles CornilEpoux de Marie Jeanne d'OverloopeBourgmestre du francq de Bruges et député aux Etats de FlandreEcuyer, seigneur de SteenmaereIndéterminé

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