Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31369

Cote 8B1/31369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré
Année de début1712
Année de fin1712
Notes6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défaut
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defevre MartinMarchand, maître fondeur et batteur de cuivreBourgeoisNamur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne FrançoisMarchand de chevauxGivet

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