Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12237016981701Droit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede)Une seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C")Voir
6534017131715IndéterminéUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.Voir
1118201420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
14814916301630IndéterminéUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête Voir
168390  IndéterminéUne seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces Voir
6076017111711Saisie de biensUne seule pièce : un inventaire des pièces fournies par les demanderesses. La requête introductive d'instance a été présentée le 17 juin 1711Voir
12175017041705Succession, testamentUne seule pièce : un inventaireVoir
15346017011702IndéterminéUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir

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