Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6328

Cote 8B1/6328
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines)
Année de début1671
Année de fin1672
NotesUne seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dewalle JeanMarchand, négociantBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castel PhilippotteVeuve de Josse FoucquierLille

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