Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6534

Cote 8B1/6534
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1713
Année de fin1715
NotesUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soyer Jeanne ClaireVeuve de Martin Descamps, médecinIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Warcom Jeanne FrançoiseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste BernardPrêtreValenciennes

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