Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11182

Cote 8B1/11182
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNantissement pour paiement d'une rente
Année de début1420
Année de finNon défini
NotesUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour féodale du palais de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaillart Gerard    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehay Jean   Cambrai

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