Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26735

Cote 8B1/26735
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDébits de vins et bières, cabarets à Rameny (Beloeil), mesures de Flandre, contrôle des officiers de la seigneurie de Le Val
Année de début1700
Année de fin1700
NotesUne seule pièce d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq dite Descarmain Catherine ThérèseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers du bailliage de Tournais et Tournesis  Tournai

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