Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5618
Cote 8B1/ | 5618 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'une bibliothèque de 710 ouvrages en paiement d'arrérages de rente. Opposition à la saisie en vue de la vente de cette bibliothèque par un autre créancier |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Une seule pièce de 6 pages non cotée, reprenant toute la procédure devant l'échevinage depuis la requête jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 février 1699 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Henry Pierre | Créancier d'Ignace Barlé (Barlez) pour une somme de 3550 florins en vertu d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et opposante à la saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barlez (Barlé) Elisabeth | Tutrice apparente de François Ignace Barlez son neveu, ayant acquis pour le compte de son fils la bibliothèque d'Ignace Barlé, médecin juré à Lille | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Barlez (Barlé) Elisabeth | Tutrice apparente de François Ignace Barlez son neveu, ayant acquis pour le compte de son fils la bibliothèque d'Ignace Barlé, médecin juré à Lille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Henry Pierre | Créancier d'Ignace Barlé | Marchand | Lille |