Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5618

Cote 8B1/5618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'une bibliothèque de 710 ouvrages en paiement d'arrérages de rente. Opposition à la saisie en vue de la vente de cette bibliothèque par un autre créancier
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUne seule pièce de 6 pages non cotée, reprenant toute la procédure devant l'échevinage depuis la requête jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 février 1699
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry PierreCréancier d'Ignace Barlé (Barlez) pour une somme de 3550 florins en vertu d'une sentence rendue par l'échevinage de LilleMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse et opposante à la saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barlez (Barlé) ElisabethTutrice apparente de François Ignace Barlez son neveu, ayant acquis pour le compte de son fils la bibliothèque d'Ignace Barlé, médecin juré à LilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barlez (Barlé) ElisabethTutrice apparente de François Ignace Barlez son neveu, ayant acquis pour le compte de son fils la bibliothèque d'Ignace Barlé, médecin juré à LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry PierreCréancier d'Ignace BarléMarchandLille

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