Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12004

Cote 8B1/12004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'Ypres
Année de début1683
Année de fin1683
NotesUne seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet"
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Notaire de la résidence d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la salle et châtellenie d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sieur de Delvere et ses vassaux potentiels     

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