Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14722

Cote 8B1/14722
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de Cambrésis
Année de début1668
Année de fin1668
NotesUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, échevins et collecteurs de Naves     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massacq (Massacques) Guillain Mayeur de Naves  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant, échevins et collecteurs de Naves     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massacq (Massacques) Guillain Mayeur de Naves  

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