Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 851 à 860 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30670016691670Frais de justice, reconnaissance de la signature apposée sur une déclaration de dépens, paiement des dépens2 liasses reliées de 2 et 7 piècesVoir
1224016691670Dettes (achat de bières), nantissement, qualité de soldat, compensationDossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 18 pièces et une pièce séparée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête présentée aux plaids du 2 octobre 1669, les défenses de Prouvost et des extraits des registres de la Salle de Lille. La pièce séparée est la sentence du 16 octobre 1670 (sentence en forme avec scel aux causes)Voir
16692016681670Conflit de voisinage. Vidange de latrinesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure Voir
17392016701670Voie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliersDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
24784016691670Arrérages de rente ; modération pour fait de guerrePetit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres"Voir
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
13680216701670Justice, Exécution d'une sentenceUne seule pièce (réponse) Voir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
13319016691670Succession, héritage par plusieurs héritiers d'immeubles et de terres en indivisionDossier assez volumineux composé de 53 pièces de procédure avec inventaire dont un acte imprimé du Grand conseil de Malines contenant le décret de plusieurs terres et héritages appartenant à Claude le Sellier, marchand à Gand.Sceau plaqué de cire rouge du Grand Conseil de Malines. Petit arbre généalogique de Guillemette Lefebvre, veuve de Philippe le SellierVoir

logos