Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16692

Cote 8B1/16692
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage. Vidange de latrines
Année de début1668
Année de fin1670
NotesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons JeanneVeuve de Gilles "Errembault"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hicquet Jean    

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