Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1224

Cote 8B1/1224
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes (achat de bières), nantissement, qualité de soldat, compensation
Année de début1669
Année de fin1670
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 18 pièces et une pièce séparée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête présentée aux plaids du 2 octobre 1669, les défenses de Prouvost et des extraits des registres de la Salle de Lille. La pièce séparée est la sentence du 16 octobre 1670 (sentence en forme avec scel aux causes)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poniole (Pomole) DavidAyant droit par transport à lui fait par Marie Nanblinck, veuve de Maillart de Wilde, marchande brasseresse à MeninCavalier dans l'escadron de la garnison de CominesSeigneur de CabannesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost JeanHôte de la taverne à l'enseigne de Saint Sébastien à RoncqRoncq

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