Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17392

Cote 8B1/17392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliers
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi près la gouvernance de Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuich Jean Mayeur de Marchiennes Marchiennes

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