Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24784
Cote 8B1/ | 24784 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rente ; modération pour fait de guerre |
Année de début | 1669 |
Année de fin | 1670 |
Notes | Petit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bournonville Alexandre | Duc et prince, gouverneur général du pays d'Artois |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Proviseurs du séminaire d'Ypres | Ypres |