Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13680

Cote 8B1/13680
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeJustice, Exécution d'une sentence
Année de début1670
Année de fin1670
NotesUne seule pièce (réponse)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roisin Baudry Chevalier, baron de Selles  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wild Ringrave Frédéric, Magnus Gouverneur de Maastricht  

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