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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 230 | 0 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration |  | |
| 5657 | 0 | 1668 | 1669 | Privilège de bourgeoisie, donation, saisie : Saisie opérée sur des biens donnés par une mère à son fils. Révocation de la saisie. | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux bourgeois de Lille et la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 juin 1679 sous forme de sentence étendue avec un scel aux causes plaqué (la juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée) | Des lettres d'octroi (lettres patentes d'autorisation de vente de biens) accordées par Philippe IV à Marie Legentil le 16 mars 1661 (sur grand parchemin) | |
| 7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs | | |
| 27400 | 0 | 1668 | 1669 | Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'Estaimbourg | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien | | |
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | | |
| 16948 | 0 | 1669 | 1669 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13680 | 4 | 1669 | 1669 | Frais de justice, Taxation de dépens | Une pièce de trois folios | | |
| 1314 | 0 | 1658 | 1669 | Dossier en relatif bon état constitué d'une pièce unique intitulée "deuxième cahier" (mémoire) concernant le logement des troupes anglaises par la Bourgeoisie de Cassel. | | ||
| 731 | 0 | 1652 | 1669 | Donation faite par un gendre ou une belle fille à son beau père ou à sa belle mère, mariage clandestin (mariage d'une fille mineure de 25 ans), succession, donation partage, preuve de noblesse | Dossier très volumineux comprenant trois inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une donation du 15 septembre 1657 passée devant notaire au profit de la demanderesse ; une attestation de notaire ; des extraits des coutumes de la châtellenie de Lille sur les testaments et la puissance paternelle ; un extrait de l'Edit perpétuel ; des extraits du registre paroissial de l'église Saint-Maurice de Lille ; des sentences interlocutoires ; des extraits des coutumes de la Salle de Lille sur les donations et venditions, la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle ; un contrat de mariage entre d'Avesnes et la demoiselle De Maseman ; des extraits du registre aux tutelles et aux curatelles de Lille ; 27 attestations ; un testament ; un état de dettes ; diverses sentences ; des requêtes pour contraindre à fournir. Deuxième inventaire : un avertissement, des billets, une enquête, un pacte de mariage, un extrait du registre baptismal de l'église Saint-Maurice de Lille, des requêtes à l'échevinage de Lille, des extraits du registre au mandement de la gouvernance de Lille, des extraits du registre aux titres de la ville de Lille sur la puissance paternelle, des motifs de droit. Troisième inventaire : une procuration, deux emplois | Pièce cotée MMM : sentence sur parchemin de la gouvernance de Lille. Contrat de mariage entre Mathias Deleflies, écuyer, seigneur de Melin, et Anne de Varennes sur parchemin (1634) | |
| 6442 | 0 | 1667 | 1669 | Saisie, taille, assiette, paiement | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté | |
