Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3620

Cote 8B1/3620
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLevée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de Seclin
Année de début1669
Année de fin1669
NotesDossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en jonction de causes
Total de 9 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pinte PiatLaboureurSeclin (Terres de)
Loxemand JaspartLaboureurSeclin (Terres de)
Du Thilloeul JeanLaboureurSeclin (Terres de)
Lagaiche FlorentLaboureurSeclin (Terres de)
Herby AdrienLaboureurSeclin (Terres de)
Lenglart PierreLaboureurSeclin (Terres de)
Autres laboureurs au nombre de 75 LaboureursSeclin (Terres de)
Mère prieure et religieuses de Notre-Dame de l'hôpital de Seclin  Seclin
Echevins de Seclin  Seclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de commandement et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Piat de Seclin  Seclin

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