Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 230

Cote 8B1/230
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1668
Année de fin1669
NotesDossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Diédeman JacquesFils et héritier de feu Paul DiédemanEcuyer, seigneur de la RianderieLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Launoy Bonne VictoireDouairière de BouvigniesIndéterminé
De Nédonchel André Jean BaptisteBaron de BouvigniesIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Launoy Bonne VictoireDouairière de BouvigniesIndéterminé
De Nédonchel André Jean BaptisteBaron de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Diédeman JacquesFils et héritier de feu Paul DiédemanEcuyer, seigneur de la RianderieLille

logos